« Alternative citoyenne pour une transition écologique et sociale »
Association déclarée par application de la Loi du 1er juillet 1901 (et du décret du 16 août 1901).
1. Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Alternative Citoyenne Pour Une Transition Écologique Et Sociale ». Sont abréviation est « ACTES ».
2. Objet
Cette association à caractère politique a pour but de rassembler citoyennes, citoyens, militantes et militants constitutifs des forces de Gauche du Morbihan. Elle se donne pour objectif de promouvoir, de favoriser leurs initiatives et leur synergie. Elle est fondée sur des valeurs d’humanisme, d’égalité, de fraternité, de solidarité, de justice sociale, de progressisme et défend la protection de l'environnement et les libertés réelles. Par ailleurs, elle condamne fermement toutes les formes de discrimination, notamment le racisme, l'antisémitisme, le sexisme, et combat avec détermination l'extrême droite.
Cette association est constituée à titre non lucratif.
3. Siège social
Le siège social est fixé à Lorient. Son adresse pourra être transférée par simple décision du collège.
4. Durée
La durée de l’association est illimitée.
5. Composition
L'association se compose de :
1. Membres d'honneur
Sont membres d’honneur, celles et ceux qui ont rendu des services signalés à l'association et/ou reconnus par l’assemblée générale. Ils sont proposés par le collège et désignés par un vote de l’assemblée générale jusqu’à leur remise en cause.
2. Membres bienfaiteurs
Sont membres bienfaiteurs celles et ceux qui contribuent à l’objet de l’association par un don présentant un caractère remarquable. Le collège peut, sur simple décision reconnaître ce titre à quiconque ayant apporté une contribution exceptionnelle.
3. Membres adhérents
Sont membres adhérents celles et ceux qui s’affranchissent d’une cotisation pour être reconnus à ce titre. Ils sont dès lors engagés par les présents statuts ou tout autre document normatif, juridique ou règlementaire.
4. Membres sympathisants
Sont membres sympathisants, celles et ceux qui soutiennent l’association, sa méthode et l’objet qu’elle poursuit. Ils sont exempts de cotisation. Ils peuvent participer aux activités de l’association sur invitation. Ce statut leur est reconnu sur simple déclaration.
6. Le collège
L'association est dirigée par un collège de 5 à 12 membres, élus pour 3 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Lors du renouvellement, et si le nombre de membres sortants du collège est insuffisant, un tirage au sort parmi les membres restants du collège est réalisé afin de constituer le tiers sortant. Il est réalisé lors de la réunion du collège avant l’assemblée générale.
En cas de vacances, le collège pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres par cooptation. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration de leur mandat.
Le collège se réunit au moins une fois tous les six mois, sur sa propre convocation, ou à la demande du quart de ses membres. Les réunions du collège peuvent être plus fréquentes.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix. La méthode dite de « Condorcet » peut aussi être employée suivant des modalités inscrites au règlement intérieur.
Un membre du collège peut à tout moment présenter sa démission auprès du collège. Le collège en prend acte.
Un membre du collège qui n'aura pas assisté à deux réunions consécutives sans s'être excusé est considéré comme démissionnaire.
Le collège peut déléguer à tout moment tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée ou indéterminée, à un ou plusieurs des membres adhérents de l’association.
Le collège peut être révoqué, en tout ou partie, par une procédure de pétition. La pétition doit être signée par un nombre d'adhérents représentant au moins un tiers du nombre moyen d'adhérents à l'association sur les deux dernières années. La liste des signataires doit être accompagnée d'un motif précisant les raisons de la révocation ainsi que les personnes visées par la procédure.
7. Composition du collège
La gouvernance de l’association est collégiale. Les co-présidentes, co-présidents, co-trésorières et co-trésoriers constituent le collège.
Chaque membre du collège porte une et une seule voix lors des votes.
Le collège attribue à tous ses membres les rôles suivants :
1. Le rôle co-président
La totalité des membres du collège sont co-présidentes ou co-présidents. Leur responsabilité légale est engagée à égalité auprès des tiers. Leurs pouvoirs sont égaux.
2. Le rôle de co-trésorier
Les co-trésorières ou co-trésoriers sont responsables de la bonne tenue des finances de l’association et en rendent compte auprès du collège. Ils sont les seuls à détenir la signature des comptes en banque. Leur responsabilité légale est engagée à égalité sur toute question relative aux finances ou aux biens de l’association.
Au moins deux rôles de trésorier doivent être attribués. Jusqu’à trois rôles de co-trésoriers peuvent être attribués. Leurs pouvoirs sont égaux.
3. Les autres rôles ou fonctions
D’autres rôles ou fonctions peuvent être définis dans le règlement intérieur et attribués aux membres du collège. Ils conservent le rôle de co-président.
8. Admission
L’association est ouverte à toutes et à tous.
9. Partenariat
La présente association a la capacité de se doter de partenaires. Ils peuvent être des associations ou des partis politiques. Ces partenariats sont proposés par le collège et validés par un vote par l'assemblée générale.
10. Membre et cotisation
Sont considérés adhérentes, adhérents, celles et ceux qui sont à jour du versement annuel de leur cotisation d’un montant fixé par le règlement intérieur.
Les membres d'honneur et les membres bienfaiteurs sont dispensés de cotisations.
La période de validité de la cotisation est fixée par le règlement intérieur.
Tout don ou toute cotisation versée ne peut être remboursée.
11. Radiation
La qualité de membre se perd par :
- La démission
- Le décès
- Le non-renouvellement de sa cotisation en fin d’exercice
- La radiation prononcée par le collège pour motif grave, l'intéressé ayant été invité (par lettre recommandée) à fournir des explications devant le collège et/ou par écrit. L’intéressé pourra être accompagné devant le collège par un membre.
Les motifs graves sont précisés dans le règlement intérieur.
12. Ressources
Les ressources de l'association comprennent :
- Le montant des cotisations et des dons
- Les subventions de l’Europe, de l'État, des régions, des départements et des communes.
- L’association pourra offrir des produits à la vente ayant un lien direct ou indirect avec sa propagande.
- Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
13. Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres adhérents et les membres d’honneur de l'association.
Elle se réunit au moins une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués au nom du collège. L'ordre du jour figure sur les convocations. Les convocations peuvent prendre une forme dématérialisée.
La présidente ou le président de l’assemblée générale ordinaire est élu par le collège avant chaque séance. Elle préside ou il préside l'assemblée qui prend acte de la situation morale et de l’activité de l'association exposée.
Le ou les co-trésorières ou le ou les co-trésoriers rendent compte de sa gestion et soumettent les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée. Ils peuvent également présenter d’autres éléments relatifs aux finances et au patrimoine de l’association.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix exprimées. Le scrutin dit de « Condorcet » pourra être mis en œuvre pour les votes présentant plus de deux propositions. Les modalités sont décrites dans le règlement intérieur.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du collège.
Le quorum est fixé à un quart des membres représentés. Dans le cas d’un quorum non atteint, le quorum de l’assemblée générale suivante sera fixé à un cinquième puis à un sixième.
Les membres absents peuvent transmettre leur pouvoir afin d’être représentés. Un membre présent ne peut porter qu’un seul pouvoir.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, à l’exception de l’élection des membres du collège sauf si l’unanimité des membres en décident autrement par un vote préalable.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
14. Assemblée générale extraordinaire
Les modalités de composition, de convocation, sont les mêmes que pour l’assemblée générale.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix exprimées.
Si besoin est, à l’initiative du collège ou à la demande de la moitié plus un des membres adhérents de l’association, le collège peut convoquer à tout moment une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts, uniquement pour la modification des statuts ou la dissolution de l’association.
Les modalités de convocation et de vote sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
L’assemblée générale extraordinaire constituante sera composée des membres sympathisants.
15. Indemnités
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du collège, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Dans un souci de transparence, le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
Ces dispositions peuvent être affinées dans un règlement intérieur (nature des frais, des missions, qualité des bénéficiaires, etc.)
16. Règlement intérieur
Un règlement intérieur doit être établi par le collège, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Il se donne un an avant de le soumettre.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
17. Dissolution
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 15, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif (ou à une association ayant des buts similaires) conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.